La pergola bioclimatique est devenue un élément de plus en plus prisé pour les espaces extérieurs. Alliant confort, esthétique et respect de l’environnement, elle permet de profiter de son jardin ou de sa terrasse tout au long de l’année. Cependant, avant de procéder à son installation, il est important de connaître les autorisations nécessaires à demander. Dans cet article, découvrez les démarches administratives à effectuer et les autorisations à obtenir pour installer une pergola bioclimatique en conformité avec la législation.
Qu’est-ce qu’une pergola bioclimatique ?
Une pergola bioclimatique est une structure extérieure composée de lames orientables qui permettent de réguler
la température et la luminosité en dessous. Ces lames peuvent être ajustées manuellement ou automatiquement pour s’adapter aux conditions météorologiques, offrant ainsi un confort optimal tout au long de l’année.
Les pergolas bioclimatiques offrent plusieurs avantages :
- le confort thermique : les lames orientables permettent de moduler la circulation de l’air et l’exposition au soleil, réduisant ainsi la chaleur en été et permettant de conserver la chaleur en hiver ;
- des économies d’énergie : en régulant naturellement la température, une pergola bioclimatique peut réduire la consommation d’énergie pour le chauffage et la climatisation ;
- de la durabilité : fabriquées avec des matériaux résistants comme l’aluminium, les pergolas bioclimatiques sont conçues pour durer longtemps ;
- de l’esthétique : disponibles dans de nombreux styles et finitions, elles s’adaptent à toutes les architectures et peuvent être équipées d’options supplémentaires telles que des éclairages LED ou des stores.
Quelles sont les autorisations nécessaires pour une pergola bioclimatique ?
Une pergola bioclimatique est considérée par la loi comme une installation annexe permanente dans le jardin. Pour installer une pergola sur votre terrasse, certaines démarches administratives auprès de votre municipalité sont donc nécessaires afin d’obtenir une autorisation d’urbanisme.
Remplir une déclaration préalable de travaux (DP)
Dans la plupart des cas, l’installation d’une pergola bioclimatique nécessite une déclaration préalable de travaux (DP). Cette démarche est obligatoire lorsque la pergola crée une emprise au sol supérieure à 5 m² et jusqu’à 20 m². La déclaration préalable permet à la mairie de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
Obtenir un permis de construire
Un permis de construire est nécessaire si la surface de la pergola dépasse 20 m² d’emprise au sol. Dans les zones urbaines couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), cette limite peut être portée à 40 m². Le permis de construire est également requis si la pergola est adossée à une construction existante et modifie son aspect extérieur.
Les situations spécifiques et les exemptions
Certains cas particuliers demandent d’obtenir des autorisations différentes pour la construction de votre pergola bioclimatique.
Pergolas bioclimatiques en zone classée ou secteur sauvegardé
Si votre propriété est située dans une zone classée ou un secteur sauvegardé, des règles spécifiques peuvent s’appliquer. Dans ce cas, il est essentiel de consulter le service urbanisme de votre mairie pour connaître les démarches spécifiques à entreprendre.
Pergolas bioclimatiques pour les propriétés en copropriété
Si vous vivez en copropriété, l’installation d’une pergola bioclimatique nécessite généralement l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. Il est recommandé de présenter un dossier détaillé comprenant les plans et les caractéristiques techniques de la pergola.
Les exemptions d’autorisations
Il existe des cas pour lesquels aucune autorisation n’est nécessaire. Par exemple, une pergola de petite taille, non adossée à une construction et dont l’emprise au sol est inférieure à 5 m², peut être installée sans déclaration préalable ni permis de construire. Cependant, il est toujours prudent de vérifier auprès de la mairie pour éviter tout risque d’infraction.
Quels sont les risques en cas de non-déclaration d’une pergola bioclimatique ?
Ne pas déclarer l’installation d’une pergola bioclimatique peut entraîner plusieurs risques sur le plan légal et fiscal et au niveau de votre assurance.
En ne demandant pas les autorisations nécessaires à la construction de votre pergola, vous pouvez notamment vous exposer à :
- des sanctions financières et des amendes, variant suivant la taille de la pergola et les réglementations locales ;
- une démolition forcée de la pergola, avec les coûts supplémentaires associés ;
- une non-conformité au PLU et des problèmes pour toute régularisation future ;
- une non-couverture de votre assurance en cas de sinistre ;
- une augmentation de votre prime d’assurance ;
- une baisse de la valeur de votre bien au moment de la revente ;
- des problèmes de voisinage.
L’installation d’une pergola bioclimatique nécessite diverses autorisations auprès de votre mairie. Faites appel aux Ets Laplace : nous sommes experts en fabrication et installation de pergolas bioclimatiques en aluminium. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir des conseils sur mesure et créer un espace extérieur confortable et polyvalent chez vous.